J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : BUDB0230107A


Par arrêté du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 décembre 2002, est approuvé l'avenant no 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique » prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2004.